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Logement

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 332 (2012-2013) de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014