Allez au contenu, Allez à la navigation

Assainissement

Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 550 (2012-2013) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014