Allez au contenu, Allez à la navigation

Assistance médicalisée pour mourir

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014