Allez au contenu,
Allez à la navigation
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :
Les étapes de la discussion :
-
1ère lecture
10/12/13
-
14/01/14
-
28/01/14
-
1ère lecture
28/01/14
-
-
-
2ème lecture
-
-
-
2ème lecture
-
-
-
Référendum
-
Loi
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021