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Musées privés

Proposition de loi sur les musées privés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 429 (2013-2014) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juin 2014