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Droit de vote obligatoire

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 591 (2013-2014) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juin 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 décembre 2014