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Autorité parentale

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1856 de MM. Bruno LE ROUX, François DE RUGY, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, M. Erwann BINET, Mmes Barbara POMPILI et Véronique MASSONNEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2014
  • Rapport n° 1925 de Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2014
  • Texte de la commission n° 1925 déposé le 7 mai 2014
  • Texte n° 371 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014
1ère lecture
  • Texte n° 664 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 juin 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 juillet 2014