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Conseillers départementaux

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 740 (2013-2014) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014