Conseillers départementaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 740 (2013-2014) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 2014

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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