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Gens du voyage

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 788 (2013-2014) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 30 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014