Allez au contenu, Allez à la navigation

Confédération Française des Retraités

Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 282 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016