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Restauration scolaire

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire :

Objet du texte

Déposée à l'Assemblée nationale par le député Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, le 21 janvier 2015, cette proposition de loi a pour objet de compléter le code de l'éducation pour instaurer un droit d'accès à la restauration scolaire "afin que tous les enfants scolarisés, sans distinction, puissent bénéficier de ce service lorsqu'il existe".

Dans l'exposé des motifs, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG rappelle que "plusieurs communes ont refusé le droit d'accès aux cantines scolaires aux élèves dont au moins l'un des parents n'exerçait pas d'activité professionnelle" et, que cela "revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté".

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2518 de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2015
  • Rapport n° 2616 de Mme Gilda HOBERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 4 mars 2015
  • Texte de la commission à la date du 4 mars 2015
  • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015
1ère lecture
  • Texte n° 341 (2014-2015) transmis au Sénat le 12 mars 2015

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3335 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 juin 2016