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Postulants à la nationalité française

Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2521 de MM. Joël GIRAUD, Gérard CHARASSE, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS et Stéphane CLAIREAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2015
  • Rapport n° 2615 de M. Jacques KRABAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2015
  • Texte de la commission à la date du 4 mars 2015
  • Texte n° 485 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015
1ère lecture
  • Texte n° 342 (2014-2015) transmis au Sénat le 12 mars 2015
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018