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Discrimination en matière de nationalité

Proposition de loi supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 421 (2014-2015) de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018