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Particularités intercommunales en Alsace-Moselle

Proposition de loi tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2018