Allez au contenu, Allez à la navigation

Logement

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 67 (2015-2016) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 12 novembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018