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Mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3287 de MM. François DE RUGY, Noël MAMÈRE, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mmes Isabelle ATTARD, Brigitte ALLAIN, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2015
  • Rapport n° 3309 de M. François DE RUGY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 décembre 2015
  • Texte n° 657 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016
1ère lecture
  • Texte n° 301 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 janvier 2016
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018