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Simplification du droit

Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 344 (2015-2016) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2016

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018