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Débroussaillement

Proposition de loi relative au débroussaillement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3699 de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Hélène FABRE, MM. Frédéric ROIG, Pierre AYLAGAS et Mme Catherine TROALLIC, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 avril 2016
  • Rapport n° 3808 de Mme Marie-Hélène FABRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 2016
  • Texte de la commission n° 3808 déposé le 8 juin 2016
  • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016
1ère lecture
  • Texte n° 680 (2015-2016) transmis au Sénat le 13 juin 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 décembre 2016