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13 juin 2016 : Débroussaillement ( texte transmis au sénat - première lecture )

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N° 680

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2016

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

relative au débroussaillement,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

3699, 3808 et T.A. 754

Article 1er

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131-10 du code forestier, après le mot : « végétaux », sont insérés les mots : « , notamment broussailles, strates basses et arbres, ».

Article 2

L'article L. 134-6 du même code est ainsi modifié :

1° Au 3°, après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les zones à urbaniser ou dans » ;

2° Au début du 4°, sont ajoutés les mots : « Dans les zones à urbaniser ou ».

Article 3 (nouveau)

L'article 2 entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 juin 2016.

Le Président,
Signé :
CLAUDE BARTOLONE