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Droits de l'enfant en prison

Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 732 (2015-2016) de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 janvier 2017