Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 749 (2015-2016) de M. David ASSOULINE, déposé au Sénat le 30 juin 2016
- Travaux de commission
- Nomination d'un rapporteur (12 octobre 2016)
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 17 octobre 2018