Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 755 (2015-2016) de Mme Évelyne YONNET, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2016
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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