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Identification et destination des fragments humains

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 762 (2015-2016) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 janvier 2017