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Légitimité démocratique des conseillers communautaires

Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 282 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 juillet 2017