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Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 341 (2016-2017) de M. Dominique de LEGGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 février 2017