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Promotion des langues régionales

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4096 de MM. Bruno LE ROUX, Pascal DEGUILHEM, William DUMAS, Mme Marylise LEBRANCHU, MM. Michel LESAGE, Marcel ROGEMONT, Mmes Patricia ADAM, Nathalie APPÉRÉ, Corinne ERHEL, Annick LE LOCH, Martine FAURE, Chantal BERTHELOT, Viviane LE DISSEZ, MM. Éric ELKOUBY, Kader ARIF, Mme Annie LE HOUEROU, M. Éric ALAUZET, Mme Chantal GUITTET, M. Richard FERRAND, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. François ANDRÉ, Hervé PELLOIS, Jean-Pierre LE ROCH, Paul MOLAC, Jean-Pierre ALLOSSERY, Mmes Colette CAPDEVIELLE, Sylviane ALAUX, MM. Jacques CRESTA, Pierre AYLAGAS, Mme Monique ORPHÉ, M. Ibrahim ABOUBACAR et Mme Marie-Thérèse LE ROY, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2016
  • Rapport n° 4238 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 novembre 2016
  • Texte de la commission n° 4238 déposé le 22 novembre 2016
  • Texte n° 897 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017
1ère lecture
  • Texte n° 343 (2016-2017) transmis au Sénat le 31 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2017