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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4347 de Mme Marie-George BUFFET, M. François ASENSI, Mme Huguette BELLO, MM. Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2016
  • Rapport n° 4399 de Mme Marie-George BUFFET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2017
  • Texte de la commission n° 4399 déposé le 24 janvier 2017
  • Texte n° 905 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2017
1ère lecture
  • Texte n° 369 (2016-2017) transmis au Sénat le 3 février 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2017