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Évaluation des politiques publiques et du bien-être

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 611 (2016-2017) de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 juillet 2017