Proposition de loi
visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 mars 2018
DISCUSSION GENERALE
- Franck MONTAUGÉ :
p. 1997 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1998 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 1998 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1999 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 2001 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 2002 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 2002 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2003 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 2003 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 2004 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 2006 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2006 (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Jean-Pierre SUEUR :
p. 2007 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2007 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 2007 (texte intégral du JO)