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Réhabiliter la police de proximité

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité :

Objet du texte



Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, le 11 septembre 2017.

Partant du constat que "privés de la légitimité que confère une relation durable avec des habitants, et de la source de renseignements qu'elle constitue, les policiers paraissent uniquement chargés d'interventions ponctuelles dans des conditions ainsi rendues plus dangereuses" et que, "chaque intervention fait courir le risque d'une montée de la violence", les auteurs de ce texte proposent de renforcer la police de proximité.

Ils proposent ainsi, à l'article 1 de la présente proposition de loi, de compléter la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui avait fixé comme première priorité de la politique de sécurité publique l'extension à l'ensemble du territoire d'une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité par un alinéa ainsi rédigé :

"Pour la mise en œuvre du 1°, une stratégie est élaborée, sur la base d'un diagnostic partagé, au sein des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance prévus à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du présent code".

La police de proximité tend à assurer des relations de confiance entre la police et les habitants, dont les attentes guident le travail policier. Elle repose sur la territorialisation de l'action et sur l'autonomie des agents, qui reçoivent à cet effet une formation spécifique. La gestion des effectifs garantit la valorisation de la fonction de policier de proximité ainsi que l'adaptation de la composition des équipes à la situation du territoire."

Ils proposent par ailleurs (article 2) de confier au Conseil d'État le soin de définir les missions des agents de police de proximité.

Enfin, l'article 3 propose de créer une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 715 (2016-2017) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 2017
  • Séance publique
    • Compte rendu analytique du 13 décembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 décembre 2017