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Réhabiliter la police de proximité

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 715 (2016-2017) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 septembre 2017