Proposition de loi
visant à réhabiliter la police de proximité
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 13 décembre 2017
DISCUSSION GENERALE
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO)