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Proposition de loi
visant à réhabiliter la police de proximité

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 13 décembre 2017


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri LEROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe PRIOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

    Article 2

    (création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)

    Article 3

    (création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)