Allez au contenu, Allez à la navigation

Lutte contre l'affichage électoral sauvage

Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 720 (2016-2017) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 octobre 2017