Allez au contenu, Allez à la navigation

Promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 15 (2017-2018) de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 novembre 2017