Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 28 (2017-2018) de Mme Catherine DEROCHE, M. Alain HOUPERT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
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