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Plateformes de locations pour de courtes durées

Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 347 (2017-2018) de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018