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Soutenir les librairies indépendantes labellisées

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 384 (2017-2018) de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 avril 2018