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Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 386 (2017-2018) de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 mai 2018