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Participation au don du sang pendant les heures de travail

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 559 (2017-2018) de M. Gilbert BOUCHET, déposé au Sénat le 8 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 juin 2018