Allez au contenu, Allez à la navigation

Faciliter le recensement des logements saisonniers

Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 577 (2017-2018) de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 décembre 2018