Allez au contenu, Allez à la navigation

Interdiction de certains signes à l'Université

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 622 (2017-2018) de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 janvier 2019