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Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 707 (2017-2018) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 mars 2019