Lutte contre la mérule

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 82 (2018-2019) de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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