Allez au contenu, Allez à la navigation

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1331 de Mme Maud PETIT, M. Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2018
  • Rapport n° 1414 de Mme Maud PETIT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2018
  • Texte de la commission n° 1414 déposé le 21 novembre 2018
  • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 168 (2018-2019) transmis au Sénat le 30 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2019