Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Autorité parentale - Interdictions des violences physiques ou psychologiques
- Article 1er bis
- Article 2
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Sommaire de la discussion
Première lecture - 2 juillet 2019
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.