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Encourager les bonnes pratiques alimentaires

Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1561 de MM. Loïc PRUD'HOMME, Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Clémentine AUTAIN, MM. Ugo BERNALICIS et Bastien LACHAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019
  • Rapport n° 1675 de M. Loïc PRUD'HOMME, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 février 2019
  • Texte rejeté par la commission le 13 février 2019
  • Texte n° 236 adopté par l'Assemblée nationale le 21 février 2019
1ère lecture
  • Texte n° 354 (2018-2019) transmis au Sénat le 22 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 août 2019