Allez au contenu, Allez à la navigation

Régime d'assurance en cas d'orage de grêle

Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 19 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, déposé au Sénat le 4 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 octobre 2019