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Bulletin de vote unique

Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 26 (2019-2020) de M. Cyril PELLEVAT, déposé au Sénat le 8 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 octobre 2019