Allez au contenu, Allez à la navigation

Bulletin de vote unique

Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 novembre 2019