Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 155 (2019-2020) de Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2019 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
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