N° 155
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 novembre 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques,
présentée
Par Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Yves DAUDIGNY, Jacques BIGOT, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Yannick BOTREL, Michel BOUTANT, Thierry CARCENAC, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Alain DURAN, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, M. Hervé GILLÉ, Mmes Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Victoire JASMIN, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Angèle PRÉVILLE, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE, M. Yannick VAUGRENARD, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, M. Martial BOURQUIN, Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
