Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2226 de M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2019
- Rapport n° 2428 de M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2019
- Texte de la commission n° 2428 déposé le 20 novembre 2019
- Texte n° 358 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
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