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Création de Points d'accueil pour soins immédiats

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2226 de M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2019
  • Rapport n° 2428 de M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2019
  • Texte de la commission n° 2428 déposé le 20 novembre 2019
  • Texte n° 358 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 164 (2019-2020) transmis au Sénat le 28 novembre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 décembre 2019